CGU www.gagne-temps.com - version 1 - Version à jour au 08/11/2019

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») sont réputées complètes et à jour,

et régissent l'utilisation du site internet : www.gagne-temps.com, comprenant tous sous-do-
maines et tous sites y inclus, appartenant à son éditeur, propriétaire et représentant unique des-
dits domaines et sites.

L’acceptation des CGU est implicite du fait de votre navigation, en cas de consultation seule du
contenu du site précité, et devient obligatoire et explicite en cas d’utilisation de ses fonctionnalités
spécifiques (notamment le formulaire de contact, etc.).
Cette acceptation emporte votre adhésion expresse et sans réserve à leur application.

L’éditeur du site précité atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens né-
cessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGU sera notifié pour acceptation
expresse.

Article 1. Définitions
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.gagne-temps.com dans son ensemble.
Le Contrat/les CGU : l’ensemble du présent contrat/des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les
utilisateurs, également dénommé les « CGU » ou le « Contrat ».
Gagne-Temps : l’éditrice du Site, propriétaire, représentante unique du Site, de la marque et de
l’enseigne commerciale « Gagne-Temps », tel que désignée dans les Mentions Légales, agissant en
tant que coach en gain de temps, de productivité et efficacité professionnelle.

La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document rassemblant les engagements de Gagne-
Temps sur la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, qui

est accessible en cliquant ici.
L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site
et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
Les Parties : désigne ensemble Gagne-Temps et l’Utilisateur ayant consenti au présent Contrat.
Tiers : toute personne non partie au présent Contrat.
Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé par
Gagne-Temps, sur le Site ou non, dans le cadre de son activité professionnelle.
Service(s) : désigne l’ensemble des services commerciaux proposés par Gagne-Temps, sur le Site
ou non, dans le cadre de son activité professionnelle de coaching.
Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site directement par Gagne-Temps.
Les Données : l’ensemble des données,contenus, et informations éventuellement renseignées par
l’Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site.
Article 2. Objet du contrat

. Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les Utilisa-
teurs, à partir de tous terminaux informatiques et de n’importe quel pays, et a pour objet de défi-
nir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

- Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités
incluses dans le Site ;

- Il fixe les conditions d’utilisation des informations et contenus appartenant à Gagne-Temps acces-
sibles sur le Site, au regard de tous droits de propriété intellectuelle éventuels ;

- Il définit la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.

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. Il est admis entre les Parties que les présentes CGU n'ont en aucun cas pour objet ni pour effet
de régir les ventes de Produits et/ou de Services de Gagne-Temps, qui ne sont réalisées que hors
ligne et sont régies par un ou des contrats spécifique(s), présenté(s) au Client éventuel avant toute
validation d'achat.
Article 3. Application du contrat
Article 3.1. Acceptation et applicabilité du Contrat
. L’acceptation des présentes CGU est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur par le
remplissage d’une case à cocher obligatoire précédant la validation de son inscription et/ou de sa
souscription le cas échéant, ou de l’utilisation du formulaire de contact.
. L’acceptation des présentes CGU est réputée acquise par la seule navigation de l’Utilisateur (en
cas de consultation seule des pages du Site), à l’exception des clauses qui ne sauraient par nature
trouver à s’appliquer.
. L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.
Article 3.2. Indivisibilité
. Le présent Contrat est indivisible et son acceptation vaut pour l’ensemble.
. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou
plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part de
Gagne-Temps d’une ou plusieurs de ses clause(s), pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas
renonciation par lui à l’ensemble.

. Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invali-
dité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les

clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi
ou acquise par décision de justice exécutoire.
Article 3.2. Interprétation des clauses
. Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat
et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.
. Dans le cas de traduction éventuelles des présentes CGU, la version française prévaudra toujours
sur les autres versions concernées.
Article 3.3. Capacité à agir
. L’Utilisateur atteste de sa capacité à agir et à contracter avec Gagne-Temps, qui se réserve le
droit de demander toutes pièces justificatives complémentaires et légitimes.
. La consultation du Site est ouverte à tous les visiteurs.
Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

. Gagne-Temps se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des pré-
sentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modifi-
cation est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assi-
milée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l'évolution des tech-
niques et/ou de la législation applicable).

. L’Utilisateur admet que les nouvelles CGU s’appliqueront à l’utilisation du Site sans besoin d’ac-
complir de formalité particulière pour approuver cette modification, sans déroger à l’obligation de

consentir aux CGU de façon explicite lors d’une nouvelle inscription, souscription, ou utilisation du
formulaire de contact (ou toute autre fonctionnalité actuelle ou future nécessitant par nature de
remplir une case à cocher ou de manifester son consentement de manière non équivoque).

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. Le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions
spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement et en conformité
avec les présentes CGU.
. Toute clause spéciale éventuelle qui serait proposée par Gagne-Temps à sa discrétion prévaut
sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle. Dans ce cas, l’écrit formalisant
l’accord sur lesdites conditions spéciales temporaires précise la répartition des clauses applicables.
Article 4. Devoir de collaboration
. Les Parties s’engagent réciproquement à collaborer activement et de bonne foi à la bonne
exécution du Contrat et admettent être engagées par une obligation d’information mutuelle.
. L’Utilisateur admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de
ses besoins spécifiques le cas échéant.
. La responsabilité de Gagne-Temps ne saurait être recherchée, en tout ou partie, pour
manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur sur un ou des
élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment si l’usage qu’il compte faire des
Produits/Services se démarque des usages standards des produits et services de nature similaire
ou identique.
. L’Utilisateur admet en général, pendant et après l’exécution des présentes CGU, s’engager à agir
de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir Gagne-Temps
contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Produits/Services.
. Par ailleurs, tout signalement à une violation des présentes CGU peut se faire à l’adresse
suivante : contact@gagne-temps.com.
Article 5. Indépendance réciproque
Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque
. Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Le présent Contrat n’a en
aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des
Parties, et ne constitue en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de
représentation quelconque.
. Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant
leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent
mutuellement de toute responsabilité en la matière.
. De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations
contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités
respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait
des tiers auxquels elles sont éventuellement liées par contrat, et de tout dommage créé à l’autre
Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.
. L’Utilisateur s’engage à répondre de tout dommage résultant de la création, la divulgation, la
diffusion, le transfert de son fait ou des tiers placés sous sa responsabilité, de toute fausse
publicité concernant Gagne-Temps et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.
Article 5.2. Indépendance de Gagne-Temps et utilisation d’Internet
. L’Utilisateur admet sans réserve de décharger Gagne-Temps de toute forme de responsabilité
pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures
sur Internet.
. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous
dommages éventuels du fait de l’inscription, l’utilisation, et/ou la publication de tous contenus de
toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liés directement ou indirectement
aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution des présentes CGU ou non.

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Article 5.3. Indépendance de Gagne-Temps et utilisation du Site

. En particulier, l’Utilisateur admet utiliser le Site dans son ensemble sous son entière responsabi-
lité, et décharger Gagne-Temps de toute réclamation ou de tout litige concernant tous dommages

éventuel résultant de toute utilisation du Site contraire à son objet.
Article 6. Maintenance et disponibilité du Site
. Gagne-Temps atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour
permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau
technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.
. L’Utilisateur dégage ainsi Gagne-Temps de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au
Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas

techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques du prestataire d’héber-
gement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues né-
cessaires.

Article 7. Les Services de Gagne-Temps
Article 7.1. Services proposés par Gagne-Temps

. La navigation sur le Site peut se faire gratuitement et sans inscription pour consulter ses infor-
mations à tout moment.

. Gagne-Temps permet notamment de le contacter par le biais d'un formulaire de contact, per-
mettant de poursuivre des relations, notamment commerciales, en dehors du Site. L’Utilisateur

peut aussi contacter Gagne-Temps via les réseaux sociaux représentés les icônes présents sur le

Site, ou via tous moyens mis à disposition par Gagne-Temps. Dans tous les cas, les données collec-
tées le sont conformément à la Politique de Confidentialité.

. Gagne-Temps propose des Services professionnels de coaching, d’accompagnement et de for-
mations, spécialisés en gain et gestion du temps, ainsi qu’en développement de la productivité, in-
cluant toute prestation de service et/ou tout produit dématérialisé ou non se rapportant à l’objet

des Services (y compris des articles et travaux écrits spécialisés).

. Les Services peuvent inclure également des services et produits dits « d’affiliation » et/ou « invi-
tés », créés et proposés par un ou des partenaires de Gagne-Temps, par l’intermédiaire de ce der-
nier (notamment des articles, coachings et accompagnements).

. Dans ces cas précis, l’Utilisateur admet que les Informations relatives à ces produits et services

issus de ces partenaires sont délivrées sur le Site à titre informatif, et que les conditions et modali-
tés de leur souscription sont régies par un contrat séparé des présentes CGU, faisant foi des tarifs

applicables, et proposé pour acceptation avant toute exécution de prestation.

. L’Utilisateur admet et comprend que Gagne-Temps est un prestataire professionnel de l’accom-
pagnement des entrepreneurs, en matière de stratégie et d’organisation, et ne peut être confondu

avec des services de gestion dématérialisée pour le compte du client éventuel, qui restent respon-
sables entièrement de la conduite de leurs activités et des applications concrètes des conseils déli-
vrés par Gagne-Temps.

. L'Utilisateur accepte que les Produits et Services payants de Gagne-Temps ne peuvent en aucun

cas être commandés par la seule utilisation du Site, et que leur achat nécessite une validation for-
melle de leur commande, par la signature formelle d'un devis et d'un contrat qui seront présentés

au Client avant toute validation, de sorte que l’Utilisateur dispose en amont de tous les moyens de
connaître la nature, le contenu, les qualités, et les conditions attachés à chaque souscription à des
Services de Gagne-Temps.
. Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement
disponible pour les pays en question. Gagne-Temps n’a aucune obligation de faire figurer cette
information et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que
ceux pour lesquels ils ont été conçus.

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Article 7.2. Mise à jour des Services de Gagne-Temps
. Gagne-Temps s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions
normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique.
. Les Informations publiées sur le Site sont données à titre informatif et sont susceptible d’être
modifiées, et l’Utilisateur admet pleinement que les conditions faisant foi des offres commerciales
éventuelles proposées par Gagne-Temps sont contenues dans des Conditions Générales de Vente
et/ou un bon de commande (ou un devis, ou tout autre document équivalent regroupant toutes
les conditions particulières de la vente éventuelle), proposées au Client pour acceptation formelle
avant toute exécution de Services et/ou délivrance de Produits.
. L’Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans
tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.
. L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires
pour mettre à jour les Services, et garantit Gagne-Temps contre toute forme de désaccords, litiges,
ou poursuites en cas de dommage résultant de ses propres manipulations et/ou de toutes
manœuvres ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises
à jour. Notamment, en cas de défauts ou bugs du Service concerné du fait de telles manipulations,
les dommages en résultant restent de sa pleine responsabilité.
Article 8. Processus d’achat et conclusion des ventes hors ligne
L’Utilisateur qui souhaite commander un ou plusieurs Produits/Services de Gagne-Temps admet
devoir, dans un premier temps, prendre contact par tous moyens avec ce dernier.
L’Utilisateur accepte que le déroulement de son achat éventuel, actuel ou futur, implique de
consentir à un autre contrat que les présentes CGU, et qu'il ne peut revendiquer la jouissance de
quelconque Service ou Produit payant(s) s'il ne respecte pas le processus de vente complet de
Gagne-Temps.
Article 9. Absence de paiement direct sur le Site
. L'utilisation du Site est gratuite et n'occasionne aucun frais caché. Aucun paiement ne peut être
effectué sur le Site.
. Toute souscription de Services ou achat de Produits payants sont réalisés hors du Site (voire
l'article 8 des présentes CGU).
Article 10. Modération et pouvoir de contrôle du Prestataire

. Gagne-Temps assure une modération active de l’ensemble des contenus éventuellement pu-
bliés sur le Site par les Utilisateurs (contenus importés des réseaux sociaux, commentaires d’ar-
ticles ou d’autres contenus, etc.), sans déroger aux obligations de confidentialité découlant de sa

Politique de Confidentialité.
Engagements de l’Utilisateur :

. L’Utilisateur est présumé remplir et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exac-
tement les informations éventuellement demandées sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance,

du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unila-
téralement par Gagne-Temps, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté

ou d’impossibilité d’utiliser le Site dans son ensemble.
Contenus illicites et/ou perturbations du Site :

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. Gagne-Temps se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute informa-
tion pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGU, les lois nationales

ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.
. Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence
physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux

mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédo-
pornographie et au terrorisme.

Suspension ou retrait du droit d’accéder au Site :

. Gagne-Temps se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout mo-
ment l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une ca-
tégorie déterminée d'internautes.

. Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, par décision unilatérale de
Gagne-Temps, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait
engager en réparation d’un éventuel préjudice.
Article 11. Limitations de responsabilité du Prestataire

. Dans le cadre de l’utilisation du Site, la responsabilité de Gagne-Temps ne pourra pas être re-
cherchée en cas :

- d’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur contraire à son objet, aux présentes CGU,
ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tous services sur Inter-
net, liés ou non au Site, et susceptibles de porter un préjudice quelconque à Gagne-Temps ou à

tous tiers ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque affectant les locaux et/ou les
logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous
la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion
au Site et/ou de son utilisation.

. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figu-
rent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation

commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
. Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui
doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres

données (notamment d'attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas Gagne-
Temps ne pourra être tenu responsable de quelconque de difficulté ou impossibilité d’utiliser le

Site, ainsi que les Produits et Services de Gagne-Temps.
. L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de Gagne-Temps, à

raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Gagne-Temps pourra se retourner contre lui pour ob-
tenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient décou-
ler de ladite procédure.

Article 12. Sécurité informatique et responsabilité des données

. Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique opti-
males dans des conditions normales d’utilisation. Gagne-Temps s’engage à le maintenir dans les

meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de
virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter
un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.

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. L’Utilisateur s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Gagne-Temps, ni ceux de

ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confiden-
tielles régies par les présentes CGU. Notamment, sont strictement interdits sous peine de pour-
suites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la

continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes
informatiques de Gagne-Temps, tout détournement de ses ressources système, l’introduction
et/ou la modification de données , toute action de nature à imposer une charge disproportionnée
sur ses infrastructures.
. La responsabilité de Gagne-Temps ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception
malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de
l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par Gagne-Temps.
. Gagne-Temps ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de toute
utilisation non autorisée de ces données par un tiers, ni des dommages qui pourraient en résulter.
. L’Utilisateur peut à tout moment informer Gagne-Temps s'il constate une faille de sécurité liée à

l’utilisation du Site, afin que le Prestataire puisse prendre sans délai toute mesure afin d’y remé-
dier.

Article 13. Propriété intellectuelle du Prestataire
Article 13.1. Interdiction générale

. L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle de Gagne-
Temps, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou
adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par
quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant

la marque et le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élé-
ment potentiellement représentatif des actifs intellectuels de Gagne-Temps), est interdit sans ac-
cord écrit, préalable et exprès de la part de Gagne-Temps, et susceptible d’entraîner des pour-
suites selon toutes procédures en vigueur.

. Le fait pour Gagne-Temps de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute
utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations,
ni renonciation à d’éventuelles poursuites.
Article 13.2. La marque
. La marque déposée « Gagne-Temps » est la propriété exclusive de Gagne-Temps.

. Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à Gagne-Temps. Le non-
respect de ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur,

notamment pour contrefaçon.
Article 13.3. Le Site
. Le Site est la propriété intégrale de Gagne-Temps, dans tous ses éléments (notamment et non
limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres), à l’exception des contenus
cités dans l’article 13.2 des présentes CGU et non créés directement par Gagne-Temps ou acquis
légitimement par ce dernier.
. En particulier, les photos et illustrations graphiques, les textes et les vidéos du Site sont publiées

dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par Gagne-
Temps lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de

sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits.
. Par exception, le Site est susceptible de publier des œuvres totales ou partielles, obtenues en

vertu de toute autorisation adéquate et dans le respect des droits de propriété intellectuelle éven-
tuels (notamment des photos d’illustration du Site, issues du logiciel de création du Site).

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Article 13.4. Le nom de domaine

. Le nom de domaine suivant appartient à Gagne-Temps et est protégé du fait de son enregistre-
ment et de son exploitation commerciale, comprenant tous sous-domaines nécessairement atta-
chés : www.gagne-temps.com

Article 13.5. Parasitisme économique et concurrence déloyale
. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la
marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de Gagne-Temps, de même

que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quel-
conque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour

concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.
Article 14. Références et promotion
Article 14.1. Mise en place de liens hypertextes entrants

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence profes-
sionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre

sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;
- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de
confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;
- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

. L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Gagne-Temps, dont la res-
ponsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème tech-
nique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

Article 14.2. Autorisation de reproduction en faveur de Gagne-Temps
. Gagne-Temps s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement
attachés à l'Utilisateur, dont il aurait connaissance, pendant et après l’exécution des présentes
CGU, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et
éléments de propriété précités.
. Toutefois, l'Utilisateur est conscient et admet pleinement que Gagne-Temps se réserve le droit,
à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, de publier, sur son site ou sur d’autres
espaces numériques et supports marketing quelconques (en ligne ou non), tous éventuels «
témoignages clients » ou toutes références anonymisées ou non, notamment graphiques
(logotypes, illustrations, etc.) et à l’exclusion des photographies et des images, animées ou non,
permettant d’identifier les personnes.
. A la demande expresse de l’Utilisateur, Gagne-Temps s’engage à la supprimer de tous ses
espaces de publications dans un délai maximum de dix (10) jours, à l’exception des documents
promotionnels de Gagne-Temps au format papier ou ayant fait l’objet d’un investissement réel et
sérieux. Également, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels
l’Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.
- Autorisation spécifique de droit à l’image
. Gagne-Temps propose également aux Utilisateurs devenus Clients de lui fournir un témoignage,
sur divers formats (notamment, photos, textes, vidéos), réalisés en présentiel ou à distance, sous
réserve que les Parties signent un accord formel pour autoriser l’utilisation de l’image du Client.
Ladite autorisation définit elle-même les conditions et modalités de cette utilisation (notamment
de temps, d’espace, de destination, etc.).

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Article 15. Confidentialité

. Gagne-Temps atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et collecter le mi-
nimum d’informations à caractère personnel via le Site, strictement nécessaire à la réalisation de

ses objectifs légitimes, légaux et/ou commerciaux.
. Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles de
Gagne-Temps sont stipulées dans sa Politique de Confidentialité.
Article 16. Durée du contrat
. Les présentes CGU entrent en vigueur dans toutes leurs dispositions à compter de leur
acceptation par l’Utilisateur conformément à l’article 3.1 des présentes, et resteront en vigueur
pour toute la durée de l’utilisation du Site. Elles sont les seules opposables et régissent l’utilisation
du Site pendant toute son existence.
- Cession éventuelle du contrat :
. Il est admis entre les Parties que le présent Contrat ne peut être librement cédé ou transféré, en
partie ou en totalité, sans l’accord exprès, écrit, et préalable de l’autre Partie.
. Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, les Parties sont autorisées à réaliser les opérations
unilatérales destinées à céder en partie ou en totalité le présent Contrat à leurs sociétés
apparentées.
. Également, les Parties peuvent réaliser librement les opérations suivantes :
- changement de participation, d’actionnariat, ou de contrôle ;
- fusions, absorptions, cession de fonds de commerce, cession d’activité et toute autre opération
impliquant un transfert de patrimoine.
. Dans ces cas, la cession est valable sous réserve de notifier cette opération à l’autre Partie, sans
délai et par écrit, et que la Partie cédante se porte fort du respect du présent Contrat par le(s)
cessionnaire(s).
. Toute cession ou tout transfert réalisé(e) en violation du présent article sera considéré(e)
comme nul(le) et sans effet, et susceptible d’entraîner toute poursuite en réparation d’un éventuel
dommage en résultant. L’autre Partie est alors légitime à considérer le présent Contrat comme
résilié de plein droit et sans indemnité.
Article 17. Force Majeure
. Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans
l'exécution d'une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGU, qui résulteraient
de la survenance d'un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de
circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs
efforts raisonnables.
. Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure
pendant toute la durée d’existence de la force majeure. À l’expiration de cette période les
obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.
Article 18. Droit applicable et aspects internationaux
Article 18.1 Droit applicable
. De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier, depuis n’importe quel pays et
par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGU, sont soumises et
régies exclusivement par le droit suisse, et doivent être interprétées au regard du droit suisse.
. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs
langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CGU www.gagne-temps.com - version 1 - Version à jour au 08/11/2019
. Les Parties admettent qu’aucune dérogation à ces dispositions ne peut être acceptée, y compris

pour tout conflit de lois, et renoncent à invoquer tout élément d’extranéité pour justifier l’applica-
tion d’une quelconque règle de droit étranger.

Article 18.2. Restriction de l’accessibilité du Site
. Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays

du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indé-
pendante de la volonté de Gagne-Temps, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne

sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.
Article 19. Désaccords et litiges
Article 19.1. Réclamations

. Toute réclamation doit être adressée à Gagne-Temps, à son choix par courriel sur legal@gagne-
temps.com, ou par courrier postal, à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales.

. La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif

légitime résultant d’une défaillance de Gagne-Temps dans l’exécution de ses obligations contrac-
tuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

. Lorsque Gagne-Temps constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, elle s’en-
gage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre les Services propre à l’usage attendu

dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Article 19.2. Compétence juridictionnelle

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Par-
ties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales

d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et
leurs suites, seront soumis en premier lieu à la compétence des tribunaux suisse, sans préjudice de
l’application d’une règle entraînant la compétence d’une autre juridiction, à savoir :
- soit la juridiction du lieu du siège social de Gagne-Temps
- soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou
de la survenance du fait dommageable ;
- soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse.

Le fort judiciaire est à Yverdon-les-Bains (VD).